MACRON ET LA 7° COMPAGNIE VEULENT S AUTOAMNISTIER La crise du Coronavirus aura au moins eu pour mérite d’ ouvrir les yeux des Français (bien que pour moi il y a bien longtemps que je le savais et je n’avais pas besoin de cette crise pour le savoir)et de mettre en évidence l’amateurisme, l’incompétence pour ne pas dire la connerie de ces gens INCAPABLES de faire face à une crise d’ampleur mondiale encore que comme le professeur Raoult je trouve que nous en avons beaucoup fait pour cette pandémie qui ne justifiait sûrement pas l’anéantissement de notre économie alors oui c’est vrai il y a eu beaucoup de morts et sûrement beaucoup trop mais sans manquer de respect pour ces défunts il y en a eu qu’un peu plus qu’une épidémie de grippe sévère pour laquelle on ne se confine pas et comme d’habitude malheureusement ce virus a essentiellement emporté avec lui les gens les plus faibles physiquement ! Nombre de personnes aussi bien parmi les familles des victimes, que des soignants, ont déposé une plainte pour mise en danger de la vie d’autrui, blessures involontaires ou même homicide involontaire. C’est dans ce contexte que les FUTURS TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES vont être adoptés et bien des mesures comme les réouvertures des écoles vont être faites par des maires dont la responsabilité même pénale pourrait être engagée Le Sénat dont la majorité est encore Républicaine a ouvert eux aussi leur parapluie et ont décidés de l’amender et de le soumettre au Conseil Constitutionnel pour renforcer la protection des élus locaux. En l’état actuel l’engagement de la responsabilité pénale d’un élu résulte d’une violation délibérée en matière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou d’une faute caractérisée exposant quelqu’un à un risque d’une gravité ne pouvant être ignorée ;La cour de Cassation considère que tout ceci repose sur le degré de connaissance de l’élu, par ailleurs le juge pénal examine si l’élu a accompli « les diligences normales compte tenu de ses compétences et des moyens dont il disposait »(article L2133-34 du code général des collectivités territoriales et 121-3 du code pénal)Peu de maires étant médecins les compétences en la matières sont donc très limitées et je comprends parfaitement les maires qui n’ont pas du tout envie d’exposer leurs responsabilités que d’autres AURAIENT DU PRENDRE !Comme d’habitude les textes en France sont tellement nébuleux ils sont soumis à interprétation d’un éventuel juge qui n’y connait lui non plus pas grand-chose car que veut dire en la matière de ce virus compétence ?moyens dont ils disposait ?De plus dans un décret du 17 Avril 2020 le Conseil d’ETAT a interdit aux maires d’adopter toute mesure dérogeant au cadre national y compris le port du masque ce qui augmente encore le risque pénal !(moi pour rien au monde je voudrais être maire c’est suicidaire) Afin de procéder par une subtil manœuvre juridique à l’autoamnistie non seulement des ministres mais également des hauts fonctionnaires visés par les nombreuses plaintes déposées (coupable mais pas responsable) les parlementaire LREM en accord avec l’exécutif ont fait une tribune dont un des passages est particulièrement choquant : »Nous proposerons une adaptation de la législation pour effectivement protéger les maires pénalement mais aussi TOUTES LES PERSONNES DEPOSITAIRES D’UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC DANS LE CADRE DES OPERATIONS DE DECONFINEMENT » !Je trouve cela magnifique :On paie des mecs à prix d’or durant 5 ans pour pondre des lois et à la moindre occasion lorsque leur responsabilité pourrait être engagée ils en pondent une autre qui les amnistient et comme l’agenda parlementaire prévoit que les élections de nos députés se font 1 mois après les élections Présidentielles le peuple ne voulant pas se déjuger sur ce qu’ils ont voté 1mois auparavant ils ont bien évidemment TOUS LES POUVOIRS et c’est comme ça que LA France N’EST PLUS UNE DEMOCRATIE ! Le but de LREM est d’accorder une IRRESPONSABILITE pénale dont les contours sont volontairement flous aux personnes dépositaires de l’autorité publique comme cela ne suffisait pas il y ont inclus une application rétroactive de façon à déguiser cela en une amnistie des délits commis dans la gestion de la pandémie ! De ce fait les pourris de demain se confondront avec les pourris d’hier, elle n’est pas belle la vie ?